Il s’agit de l’ensemble des éléments permettant d’identifier le cabinet d’avocat, et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 III. 1. De la Loi n° 2004 – 575 du 21 Janvier 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1 – Informations légales, sociales et administratives

Raison sociale : Cabinet Ben Ali AHMED,
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 49367194500027
Cabinet d’avocat : Cabinet Ben Ali AHMED
Adresse : 15, Rue Augustin ATCHAMBAUD (ENTREE DU CABINET 15 Rue Marius et Ary LEBLOND)
Code postal : 97410
Ville : SAINT PIERRE Ile de la REUNION
Téléphone : 0262 787 522
Télécopie : 0262 780 044 
Courriel : ahmedavocatconseil@gmail.com
Site Web : http://domen-avocat.fr (c’est pour toi)

2 – Conditions d’utilisation

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Maître Ben Ali AHMED.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code Civil.

3 – Information sur le contenu des pages du site

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4 – TVA : 4562

Conforment aux dispositions de l’article R111-2 I e) du Code de la Consommation et article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le numéro individuel d’identification pour l’assujetissement à la taxe sur la valeur ajoutée.

5 – Protection des données personnelles

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du cabinet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant.

7 – Hébergement

Le site internet est hébergé par :

O2Switch
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
E-mail : support@o2switch.fr
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

7 – Liens hypertextes

Tous les liens vers des sites tiers sont conformes aux principes essentiels de la profession d’avocat, et ce, en application des dispositions de l’article 10.5 alinéa 5 du RIN : Dispositions complémentaires relatives à la publicité par Internet.

8. Assurance Responsabilité Civile professionnelle : SCB

En application des dispositions de l’article R111-2 I i) du Code de la Consommation et article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le numéro individuel d’identification pour l’assujetissement à la taxe sur la valeur ajoutée.