Compétences
Les lois et règlements qui régissent la société sont complexes et évolutifs, l’intervention de l’avocat est plus que recommandée.
La justice française rassemble une quinzaine de tribunaux et de cours, traitant l’ensemble des dossiers d’ordre administratif, familial, social, commercial, civil et pénal. Maitre Ahmed vous apporte son professionnalisme et son expérience dans les domaines suivants.
Evénements heureux : mariage, pacs, union civile ou plus dommageables : divorce (Maître Ben Ali AHMED a collaboré avec Me Romain OMER, avocat au barreau de Paris de 2012 à 2017 dans le cadre des procédures de divorce par consentement mutuel), contestation de filiation ou d’adoption, droit des successions et donations, droit du patrimoine, droit du surendettement, droit des mineurs (en matière civile et pénale).
Ce droit régit les relations entre les personnes morales de droit public et ses administrés. Il s’agit d’un droit très complexe car tous les litiges entre un administré et l’administration ne sont pas portés systématiquement devant les juridictions administratives.
Maître AHMED vous accompagne devant le juge administratif concernant les litiges qui justifient une urgence à agir en référé contre l’administration : référé-suspension, référé-liberté ou référé mesures utiles. Il intervient également auprès du juge du fond devant le Tribunal Administratif.
Maitre AHMED vous défend sur les questions relatives à la responsabilité médicale : erreur médicale, faute de diagnostic, handicap, contaminations ; la responsabilité des produits : médicaments, produits défectueux, dangereux ou toxiques et la responsabilité civile : accidents domestiques, blessures et réparation du préjudice corporel, mauvais entretien de locaux
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit les règles de l’administration et le monde des affaires. Il s’agit de l’ensemble des règles auxquelles les indépendants sont soumis.
Maître AHMED intervient dans les domaines suivants : droit des contrats, droit des sociétés, droit.
Les relations entre l’employeur et l’employé sont faites pour durer le temps des relations contractuelles librement consenties. Chacune des deux parties doit respecter son engagement concernant la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail.
Maître Ahmed intervient aussi bien pour les employeurs mais également pour les salariés qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.
Le droit immobilier couvre un domaine très vaste. Il concerne le droit des immeubles privés mais aussi le droit du patrimoine des personnes morales de droit public.
Maître AHMED intervient dans le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des hypothèques, les ventes aux enchères, les transactions immobilières, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le droit de la mitoyenneté, le droit de la copropriété et le droit du domaine public.
Maître AHMED, avocat à Saint-Pierre, vous assiste et peut vous représenter devant toutes les juridictions pénales, en partie civile ou en défense : Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police. Le droit pénal est redoutable et les conséquences de la mise en mouvement de l’action publique sont dévastatrices sur le plan humain, professionnel ou politique de la personne concernée. Le choix d’un avocat d’expérience sera déterminant.
